Conditions générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Chasse et Territoire de l'EST , des produits proposés sur le site dénommé : http://www.ctde.fr/. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. Chasse et Territoire de l'EST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Chasse et Territoire de l'EST jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : http://www.ctde.fr/, puis expédiées par courrier à partir de l'adresse suivante :

Chasse et Territoire de l'EST
Maison de la Chasse et de la Nature
1 rue de la Passotte
57078 METZ - France


Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées via l'interface web, Chasse et Territoire de l'EST ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée en dehors des achats sur place.

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits en stock sont expédiés en général 24 à 48 heures après réception de la commande et de son règlement (hors commandes passées le samedi et dimanche). En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, par carte bancaire sur notre espace sécurisé, par chèque bancaire à la commande par courrier ou par chèque bancaire,carte bancaire ou espèces sur place.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, en parfait état, dans son emballage d'origine, incluant tous les accessoires et notices. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ainsi que les frais de port initiaux au prorata du poids de l'article retourné en cas d'achat de plusieurs produits. Les frais de ports initiaux seront intégralement remboursés en cas d'achat d'un seul article. Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée à l'article 2 des présentes conditions générales de vente.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 03 87 75 82 82. - fax : 03 87 75 82 83 (du Mardi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h45).

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site http://www.ctde.fr/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Chasse et Territoire de l'EST . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Chasse et Territoire de l'EST est strictement interdite.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Chasse et Territoire de l'EST ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Chasse et Territoire de l'EST ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Chasse et Territoire de l'EST ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Chasse et Territoire de l'EST n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.ctde.fr/. Chasse et Territoire de l'EST dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES 

Chasse et Territoire de l'Est s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.